Article R*236-92-1 du Code de l'environnement

Article R*236-92

Article R*236-93

Entrée en vigueur le 5 février 2004

Est créé par : Décret n°2004-107 du 29 janvier 2004 - art. 4 () JORF 5 février 2004

Est codifié par : Décret 2003-768 2003-08-01 JORF 7 août 2003

En vertu de l'article L. 436-12, les dispositions de la sous-section précédente ne sont pas applicables en Corse.

Entrée en vigueur le 5 février 2004
Est créé par :	Décret n°2004-107 du 29 janvier 2004 - art. 4 () JORF 5 février 2004
Est codifié par :	Décret 2003-768 2003-08-01 JORF 7 août 2003

Sortie de vigueur le 5 août 2005
Abrogé par :	Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 1° JORF 5 août 2005

Voir la source institutionnelle

NOTA

NOTA : Décret 2005-935 du 2 août 2005 art 8 :
Sont abrogées, sauf en tant qu'elles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte, les dispositions énumérées ci-après :

1° Les articles R. 211-1 à R. 223-25 et R. 223-27 à R. 261-11 du code de l'environnement.

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