Entrée en vigueur le 19 mai 2005
Est codifié par : Décret 2003-768 2003-08-01 JORF 7 août 2003
Modifié par : Décret n°2005-491 du 18 mai 2005 - art. 1 () JORF 19 mai 2005
Dans chaque réserve naturelle nationale est institué un comité consultatif. Lorsque l'acte de classement n'en précise pas la composition, un arrêté du préfet du département ou, le cas échéant, du préfet coordonnateur la fixe, en respectant une représentation égale :
- de représentants des administrations civiles et militaires et des établissements publics de l'Etat intéressés ;
- d'élus locaux représentant les collectivités territoriales ou leurs groupements ;
- de représentants des propriétaires et des usagers ;
- de personnalités scientifiques qualifiées et de représentants d'associations agréées ayant pour principal objet la protection des espaces naturels.
- de représentants des administrations civiles et militaires et des établissements publics de l'Etat intéressés ;
- d'élus locaux représentant les collectivités territoriales ou leurs groupements ;
- de représentants des propriétaires et des usagers ;
- de personnalités scientifiques qualifiées et de représentants d'associations agréées ayant pour principal objet la protection des espaces naturels.