Article R*243-11 du Code de l'environnement

Article R*243-10Article R*243-12

Entrée en vigueur le 3 septembre 2003

Est codifié par : Décret 2003-768 2003-08-01 JORF 7 août 2003

Modifié par : Décret n°2003-839 du 29 août 2003 - art. 1 () JORF 3 septembre 2003

Les administrateurs sont nommés pour trois ans. Toutefois, le mandat des administrateurs, membres du Parlement ou des assemblées délibérantes des collectivités locales, ainsi que celui des présidents des conseils de rivages, et des personnalités qualifiées, prend fin de plein droit à l'expiration du mandat au titre duquel ils ont été désignés.
Le mandat d'administrateur est renouvelable.

Entrée en vigueur le 3 septembre 2003
Est codifié par :	Décret 2003-768 2003-08-01 JORF 7 août 2003
Modifié par :	Décret n°2003-839 du 29 août 2003 - art. 1 () JORF 3 septembre 2003

Sortie de vigueur le 5 août 2005
Abrogé par :	Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 1° JORF 5 août 2005

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NOTA

Nota : Décret 2003-839 2003-08-29 art. 6 : Ces dispositions entreront en vigueur dès que les membres du conseil d'administration auront été désignés, et au plus tard le 1er janvier 2004.
NOTA : Décret 2005-935 du 2 août 2005 art 8 :
Sont abrogées, sauf en tant qu'elles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte, les dispositions énumérées ci-après :

1° Les articles R. 211-1 à R. 223-25 et R. 223-27 à R. 261-11 du code de l'environnement.

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