[…] Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article R. 212-45 du code de l'environnement : « Le comité de bassin établit chaque année l'état d'avancement de l'élaboration ou de la révision des schémas d'aménagement et de gestion des eaux dans le bassin concerné et en informe le préfet coordonnateur de bassin » ; […] en dixième lieu, qu'aux termes de l'article R. 212-40 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable en l'espèce : « L'enquête publique à laquelle est soumis le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux est régie par les dispositions des articles R. 123-6 à R. 123-23. Toutefois, […] / 4° Des avis recueillis en application de l'article L. 212-6 (…) » ;