Article R213-59 du Code de l'environnement

Article R213-58Article R213-60

Entrée en vigueur le 23 mars 2007

Est codifié par : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

Le siège des offices de l'eau des départements d'outre-mer est fixé par délibération de leur conseil d'administration.

Entrée en vigueur le 23 mars 2007
Est codifié par :	Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

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