Article R214-74 du Code de l'environnement
Article R214-73
Article R214-75
Entrée en vigueur le 23 mars 2007
Sortie de vigueur le 4 juillet 2014

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision1

1CADA, Avis du 21 novembre 2013, Préfecture de la Lozère, n° 20134439

[…] ainsi que les propositions du service instructeur en date du 28 février 2013 ; f) l'avis émis par le CODERST au cours de sa séance 26 mars 2013 ; g) l'avis du préfet de région en application de l'article 8 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, et de l'article R. 214-74 du code de l'environnement ; h) le certificat d'affichage de l'arrêté préfectoral du 15 mai 2003 ; […] b) les pièces justifiant des capacités techniques et financières requises, conformément à l'article R. 214-83 du code de l'environnement ; c) le document par lequel le préfet a donné acte de cette cession.

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).