Article D221-16 du Code de l'environnement

Article R221-15Article D221-17

Entrée en vigueur le 5 juin 2011

Est codifié par : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007

Modifié par : Décret n°2011-625 du 1er juin 2011 - art. 1

Le Conseil national de l'air est placé auprès du ministre chargé de l'environnement.
Le ministre chargé de l'environnement peut saisir pour avis le Conseil national de l'air de toutes les questions relatives à la lutte contre la pollution de l'air et à l'amélioration de la qualité de l'air. Ce conseil peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires et sur les politiques publiques ayant une incidence dans ce domaine.
Il peut, à son initiative et après accord du ministère de l'environnement, examiner toute question relative à la surveillance et à l'amélioration de la qualité de l'air.

Entrée en vigueur le 5 juin 2011
Est codifié par :	Décret n°2007-397 du 22 mars 2007
Modifié par :	Décret n°2011-625 du 1er juin 2011 - art. 1

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NOTA

Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseil national de l'air).

Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 article 1 : Les commissions consultatives sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2014 (Conseil national de l'air).

Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Conseil national de l'air est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).

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1. Ministères Et Secrétariats D'État - Structures Administratives

M. Thierry Lazaro · Questions parlementaires · 30 juin 2015

Conformément à l'article D. 221-16 du code de l'environnement, le Conseil national de l'air est placé auprès du ministre chargé de l'environnement. Le ministre chargé de l'environnement peut saisir pour avis le Conseil national de l'air (CNA) de toutes les questions relatives à la lutte contre la pollution de l'air et à l'amélioration de la qualité de l'air. Ce Conseil peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires et sur les politiques publiques ayant une incidence dans ce domaine.

2. Ministères Et Secrétariats D'État - Structures Administratives

Mme Isabelle Le Callennec · Questions parlementaires · 30 juillet 2013

Conformément aux articles D. 221-16 à D. 221-21 du code de l'environnement et par décret n° 2011-625 du 1er juin 2011, le Conseil national de l'air (CNA) a été réorganisé. Dans sa nouvelle composition, il comprend quarante-huit membres (nommés par le ministre chargé de l'écologie et du développement durable) classés en six collèges, un président et deux vice-présidents.

3. Ministères Et Secrétariats D'État - Structures Administratives

M. Marc Le Fur · Questions parlementaires · 11 décembre 2012

Conformément aux articles D.221-16 à D.221-21 du code de l'environnement et par décret n° 2011-625 du 1er juin 2011, le Conseil national de l'air (CNA) a été réorganisé. Dans sa nouvelle composition, il comprend, nommés par le ministre chargé de l'écologie et du développement durable, quarante-huit membres classés en six collèges, un président et deux vice-présidents.

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