Entrée en vigueur le 5 juin 2011
Est codifié par : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007
Modifié par : Décret n°2011-625 du 1er juin 2011 - art. 1
Le Conseil national de l'air arrête son règlement intérieur.
Il peut constituer des groupes de travail, présidés par l'un des vice-présidents ou tout autre membre désigné par le président, auxquels peuvent être associées des personnalités autres que ses membres.