Entrée en vigueur le 23 mars 2007
Est codifié par : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
Le Conseil national de l'air se réunit sur convocation de son président, en tant que de besoin, et au moins deux fois par an.
Entrée en vigueur le 23 mars 2007
Est codifié par : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
Sur la publication d'un nouvel arrêté relatif au contrôle des opérations d'isolation des murs et à l'assouplissement du délai de dépôt des demandes de CEE L'arrêté du 16 octobre 2020 fixe la liste des opérations standardisées devant faire l'objet d'un contrôle par un tiers en application de l'article L. 221-9 du code de l'énergie. […] Pour rappel, […] selon l'article D. 221-20 I du code de l'environnement, […] La présente lettre d'information précise quelles sont les actions visées par cet arrêté : « Quelles sont les actions (dans le cadre de l'article D.221-20) qui sont concernées par la modulation au titre du coefficient C de l'article 5 de l'arrêté 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ?
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