Article R321-2 du Code de l'environnement

Article R321-3

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Est codifié par : Décret n°2005-935 du 2 août 2005

Modifié par : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9

Les dispositions d'aménagement et d'urbanisme particulières au littoral sont énoncées au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est codifié par :	Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Modifié par :	Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9

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1. Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer

M. Raymond Couderc, du group UMP, de la circonsciption: Hérault · Questions parlementaires · 23 septembre 2010

Le texte précise : « Le chiffre de la population pris en compte est celui de la population totale mentionnée à l'article R. 2151-1 du code général des collectivités territoriales et majoré, le cas échéant, de la population résultant conformément aux dispositions des articles R. 2151-4 à R. 2151-7 du même code d'opérations de recensements complémentaires et d'attribution de population fictive ». […] Qu'en est-il dans ce cas ? […] Il est prévu que les communes bénéficiaires du fonds sont les « communes littorales définies à l'article L. 321-2 du code de l'environnement et dont, dans un rayon de 12 milles marins autour d'une unité de production, […]

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