Article R321-4 du Code de l'environnement

Article R321-3-1Article R321-4-1

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Est codifié par : Décret n°2005-935 du 2 août 2005

Modifié par : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9

Les dispositions relatives à l'accès au rivage sont énoncées aux articles R. 121-9 et suivants du code de l'urbanisme.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est codifié par :	Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Modifié par :	Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9

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