Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre III : Espaces naturels / Titre III : Parcs et réserves / Chapitre Ier : Parcs nationaux / Section 2 : Aménagement et gestion des parcs nationaux - Etablissement public du parc national / Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables
Article R331-42 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version05/08/2005
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Version29/07/2006
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Version23/03/2007
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Version01/08/2019
Entrée en vigueur le 1 août 2019
Est codifié par : Décret n°2005-934 du 2 août 2005
Modifié par : Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 - art. 20
Il peut être institué dans l'établissement des régies de recettes et des régies de dépenses dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
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