Entrée en vigueur le 20 décembre 2019
Est codifié par : Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Modifié par : Décret n°2019-1381 du 17 décembre 2019 - art. 2
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait :
1° De déplacer ou d'endommager les signaux, bornes ou repères qui matérialisent le coeur du parc ;
2° De déverser dans le milieu naturel du coeur du parc national des huiles usagées.