Article R332-37 du Code de l'environnement

Article R332-36Article R332-38

Entrée en vigueur le 5 août 2005

Est codifié par : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Le renouvellement de la décision de classement est prononcé selon les mêmes modalités que le classement initial.

Entrée en vigueur le 5 août 2005
Est codifié par :	Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

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