Article R350-6 du Code de l'environnement
Article R350-5
Article R350-7

Entrée en vigueur le 22 mai 2023

Est codifié par : Décret n°2005-935 du 2 août 2005

La directive peut être accompagnée d'un cahier de recommandations relatif notamment aux modalités de restauration des espaces dégradés, de choix de certaines espèces végétales, d'entretien des éléments de paysage tels que haies, zones humides, chemins ou berges, arbres et plantations d'alignement, ou d'utilisation de certains matériaux de construction.
Entrée en vigueur le 22 mai 2023

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