Article R411-27 du Code de l'environnement

Article R411-26

Article R411-28

Entrée en vigueur le 5 août 2005

Est codifié par : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel se dote d'un règlement intérieur.

Entrée en vigueur le 5 août 2005
Est codifié par :	Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

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