Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre IV : Patrimoine naturel / Titre Ier : Protection du patrimoine naturel / Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel / Section 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales / Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes / Paragraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantes

Article R411-38 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version05/01/2007

Version18/12/2014

Version24/04/2017

Entrée en vigueur le 24 avril 2017

Est codifié par : Décret n°2005-935 du 2 août 2005

Modifié par : Décret n°2017-595 du 21 avril 2017 - art. 1

Les articles R. 411-32 à R. 411-35 sont applicables à l'introduction dans le milieu naturel d'animaux ou de végétaux appartenant à des espèces figurant sur les listes établies en application de l'article L. 411-5.

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Entrée en vigueur le 24 avril 2017
Est codifié par :	Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Modifié par :	Décret n°2017-595 du 21 avril 2017 - art. 1

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