Entrée en vigueur le 2 août 2025
Modifié par : Décret n°2025-740 du 31 juillet 2025 - art. 1
Le comité assure la synthèse de la littérature des expertises scientifiques indépendantes et pluridisciplinaires en appui à la décision publique.
Il contribue notamment à évaluer de manière rigoureuse, transparente et actualisée les conditions d'une chasse durable des populations d'espèces soumises à gestion adaptative.