Article R521-4 du Code de l'environnement

Article R521-3

Article R521-13

Entrée en vigueur le 16 octobre 2014

Est codifié par : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007

Modifié par : DÉCRET n°2014-1175 du 13 octobre 2014 - art. 4

Les dispositions propres aux substances et mélanges dangereux définies à l'article L. 1342-2 du code de la santé publique sont énoncées aux articles R. 1342-1 à R. 1342-12 et R. 1343-1 et R. 1343-2 du même code.

Entrée en vigueur le 16 octobre 2014
Est codifié par :	Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Modifié par :	DÉCRET n°2014-1175 du 13 octobre 2014 - art. 4

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