Entrée en vigueur le 16 octobre 2007
Est codifié par : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Il est interdit de mettre sur le marché ou d'utiliser pour teindre des articles en tissu ou en cuir le colorant azoïque nommé " colorant bleu ", tel que caractérisé dans le tableau ci-après, en tant que substance ou composant de préparations à des concentrations supérieures à 0,1 % en masse.
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NUMÉRO CAS |
NUMÉRO INDEX |
NUMÉRO CE |
SUBSTANCES |
| Non classé. Composant 1 : No CAS : 118685-33-9 C39H23ClCrNO12S.2Na. Composant 2 : C46H30CrN10O20S2.3Na. |
611-070-00-2 | 405-665-4 | Un mélange de : disodium (6-(4-anisidino)-3-sulfonato-2-(3,5-dinitro-2-oxidophénylazo)-1-naphtholato) (1-(5-chloro-2-oxidophénylazo)-2-naphtholato) chromate (- 1) ; Trisodium bis(6-(4-anisidino)-3-sulfonato-2-(3,5-dinitro-2-oxidophénylazo)-1-naphtholato) chromate (- 1). |
Alors qu'il se vend environ 500 millions de vêtements chaque année, de nombreuses études mettent en évidence la présence de résidus de produits chimiques dont la plupart sont considérés comme nocifs pour la santé, en contradiction avec les termes de la directive européenne n° 2003/3/CE interdisant l'utilisation des colorants « azoïques » qui génèrent des substances cancérigènes en se dégradant. 9 S'agissant des colorants azoïques, l'article R. 521-20 du code de l'environnement, qui transpose la directive 2003/3/CE, interdit de mettre sur le marché ou d'utiliser pour teindre des articles en tissu […] Comme toutes les substances incluses dans la liste candidate, […]
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