Entrée en vigueur le 27 juin 2008
Est créé par : Décret n°2007-1496 du 18 octobre 2007 - art. 3 () JORF 20 octobre 2007 en vigueur le 27 juin 2008
Est codifié par : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
Les sulfonates de perfluorooctane (SPFO) ne peuvent pas être mis sur le marché ni utilisés en tant que substances ou comme constituants de préparations à des concentrations égales ou supérieures à 0,005 % en masse.
Les sulfonates de perfluorooctane (SPFO) recouvrent l'ensemble des substances chimiques de formule chimique brute type C8F17SO2X où le groupe X peut être :
- un groupe hydroxyde OH ;
- un sel métallique (O-M+) ;
- un halogénure ;
- une amide ;
- ou d'autres dérivés, y compris des polymères.
Les sulfonates de perfluorooctane (SPFO) recouvrent l'ensemble des substances chimiques de formule chimique brute type C8F17SO2X où le groupe X peut être :
- un groupe hydroxyde OH ;
- un sel métallique (O-M+) ;
- un halogénure ;
- une amide ;
- ou d'autres dérivés, y compris des polymères.