Entrée en vigueur le 16 octobre 2007
Est codifié par : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
1° Chlorure de polyvinyle ;
2° Polyuréthane ;
3° Polyéthylène basse densité, à l'exception de celui utilisé pour la production de mélanges-maîtres colorés ;
4° Acétate et acétobutyrate de cellulose ;
5° Résine époxyde.
II. - La mise sur le marché des produits finis ou des composants des produits fabriqués à partir des substances et préparations énumérées au I, colorés avec du cadmium, quelle que soit leur utilisation ou leur destination finale, est interdite si leur teneur en cadmium, exprimée en cadmium métal, est supérieure à 0,01 % en masse de matière plastique.
[…] le volume considéré est celui du bief situé entre deux écluses ou deux ouvrages vannés. » Article 3 Après l'article R. 214-112, […] lorsqu'ils appartiennent à l'une des classes mentionnées aux articles R. 214-112 et R. 214-113 » sont remplacés par les mots : « relevant des rubriques 3.2.5.0 et 3.2.6.0 du tableau figurant à l'article R. 214-1 du présent code ou autorisés en application du titre Ier du livre V du code de l'énergie […] Article 10 Au premier alinéa de l'article R. 521-43, après les mots : « du code de l'environnement », sont insérés les mots : « et les règles de classement des conduites forcées sont celles fixées à l'article R. 214-112-1 de ce même code ». […] Article 11 Au premier alinéa de l'article R. 521-45, […]
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[…] ou autorisés en application du titre Ier du livre V du code de l'énergie ». […] Article 9 Le code de l'énergie est modifié conformément aux dispositions des articles 10 et 11 du présent décret. […] Article 10 Au premier alinéa de l'article R. 521 -43, […] sont insérés les mots : « et les règles de classement des conduites forcées sont celles fixées à l'article R . 214-112-1 de ce même code ». […] Article 11 Au premier alinéa de l'article R. 521-45 […]
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