Article R521-54 du Code de l'environnement

Article R521-17

Article R521-55

Entrée en vigueur le 16 avril 2011

Est codifié par : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007

Modifié par : Décret n°2011-396 du 13 avril 2011 - art. 1

Les dispositions relatives aux gaz à effet de serre fluorés utilisés en tant que fluides frigorigènes dans des équipements de réfrigération ou de climatisation sont énoncées à la section 6 du chapitre III du titre IV du présent livre.

Entrée en vigueur le 16 avril 2011
Est codifié par :	Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Modifié par :	Décret n°2011-396 du 13 avril 2011 - art. 1

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