Article R533-24 du Code de l'environnement

Article R533-23-2

Article R533-25

Entrée en vigueur le 1 août 2015

Modifié par : DÉCRET n°2015-890 du 21 juillet 2015 - art. 5

Les dispositions particulières applicables aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés sont énoncées aux articles R. 253-5 et R. 255-28 du code rural et de la pêche maritime.

Entrée en vigueur le 1 août 2015
Modifié par :	DÉCRET n°2015-890 du 21 juillet 2015 - art. 5

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