Article D541-5 du Code de l'environnement

Article D541-4Article D541-6

Entrée en vigueur le 10 juin 2021

Est codifié par : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007

Modifié par : Décret n°2021-726 du 8 juin 2021 - art. 1

Le Conseil national de l'économie circulaire arrête son règlement intérieur.

Entrée en vigueur le 10 juin 2021
Est codifié par :	Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Modifié par :	Décret n°2021-726 du 8 juin 2021 - art. 1

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NOTA

Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Conseil national des déchets est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).

Conformément à l'annexe 2 du décret n° 2020-806 du 29 juin 2020, le Conseil national des déchets est renouvelé jusqu'au 8 juin 2021.

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