Article R542-23 du Code de l'environnement
Article R542-22
Article R542-24
Entrée en vigueur le 16 octobre 2007

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision1

1Tribunal administratif de Nancy, 24 septembre 2013, n° 1102350Rejet

[…] articles L. 542 -1 et R. 542 -20 et suivants du code de l'environnement ; […] que la circonstance que l'article 1 de l'arrêté attaqué reprenne l'intégralité de la rubrique 5.1.5.0 de la nomenclature « eau » de l'article R . 214-1 du code de l'environnement est sans incidence sur la nature réelle des travaux projetés ; […] le décret du 23 décembre 2006, […] dès lors que l'article R. 542-23 du code de l'environnement […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).