Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IV : Déchets / Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) / Section 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires

Article R543-2 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version16/10/2007

Version20/07/2009

Version01/01/2015

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Modifié par : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 3 (V)

Les règles relatives aux déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires sont fixées aux articles R. 5334-4 à R. 5334-6 du code des transports.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Modifié par :	DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 3 (V)

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