Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IV : Déchets / Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) / Section 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires

Article R543-2 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version16/10/2007

Version20/07/2009

Version01/01/2015

Entrée en vigueur le 20 juillet 2009

Modifié par : Décret n°2009-876 du 17 juillet 2009 - art. 8

Les règles relatives aux déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires sont fixées aux articles R. 343-1 à R. 343-3 du code des ports maritimes.

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Entrée en vigueur le 20 juillet 2009
Modifié par :	Décret n°2009-876 du 17 juillet 2009 - art. 8

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