Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre VII : Prévention des nuisances sonores / Chapitre Ier : Lutte contre le bruit / Section 7 : Conseil national du bruit
Article D571-101 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version16/10/2007
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Version26/05/2023
Entrée en vigueur le 26 mai 2023
Est codifié par : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Modifié par : Décret n°2023-400 du 23 mai 2023 - art. 3
Le président du conseil est nommé par le ministre chargé de l'environnement parmi les membres du Conseil national du bruit. Le secrétariat du conseil est assuré par le ministère chargé de l'environnement parmi les membres du Conseil national du bruit.
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