Article D641-3 du Code de l'environnement

Article R641-2

Article R642-1

Entrée en vigueur le 25 mai 2023

Est codifié par : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007

Modifié par : Décret n°2023-387 du 22 mai 2023 - art. 1

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les articles D. 133-31 à D. 133-34 et les articles D. 213-84 à D. 213-91.

Entrée en vigueur le 25 mai 2023
Est codifié par :	Décret n°2007-397 du 22 mars 2007
Modifié par :	Décret n°2023-387 du 22 mai 2023 - art. 1

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