Article R652-5 du Code de l'environnement

Article R652-4Article R652-6

Entrée en vigueur le 25 septembre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1140 du 22 septembre 2009 - art. 2

La liste des membres du comité de bassin est arrêtée par le représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Entrée en vigueur le 25 septembre 2009
Modifié par :	Décret n°2009-1140 du 22 septembre 2009 - art. 2

Sortie de vigueur le 30 mars 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-401 du 27 mars 2017 - art. 9

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