Article R652-12-1 du Code de l'environnement

Article R652-12Article R652-13

Entrée en vigueur le 16 octobre 2007

Est créé par : Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 13 III JORF 16 octobre 2007

Est codifié par : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

Pour l'élaboration du premier schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de Mayotte, au premier alinéa de l'article R. 212-6, les mots : " trois ans " sont remplacés par les mots : " deux ans " et, au deuxième alinéa, les mots : " deux ans " sont remplacés par les mots : " dix-huit mois ".

Entrée en vigueur le 16 octobre 2007
Est créé par :	Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 13 III JORF 16 octobre 2007
Est codifié par :	Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

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