Article R653-1 du Code de l'environnement

Article R652-21Article R653-2

Entrée en vigueur le 18 décembre 2015

Est codifié par : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007

Modifié par : Décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015 - art. 1

Le livre III est applicable au département de Mayotte à l'exception des articles R. 321-3, R. 321-5 à D. 321-15 et R. 332-30 à R. 332-67.

Entrée en vigueur le 18 décembre 2015
Est codifié par :	Décret n°2007-397 du 22 mars 2007
Modifié par :	Décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015 - art. 1

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