Entrée en vigueur le 18 décembre 2015
Modifié par : Décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015 - art. 1
Le livre V est applicable au département de Mayotte à l'exception du III de l'article R. 543-171 et des trois derniers alinéas de l'article R. 543-157.
L'embryon in vitro dépassé par l'intégrité de l'espèce humaine En distinguant le principe de dignité prévu parl'article 16 du Code et celui de l'intégrité de l'espèce humaine prévu par l'article 16-4 du même Code, « on peut donc admettre que l'article 16-4 protège l'humanité dans sa dimension biologique d'espèce humaine, tandis que l'article 16 la protège dans sa dimension non biologique » (J.-R. […] R. 654-1 (mauvais traitements), R. 655-1 (atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité physique) et 521-1 du Code pénal (sévices graves et abandon) ; Article L. 415-3 du Code de l'environnement (destruction d'espèces sauvages protégées)), […]
Lire la suite…Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé. […] En effet, les animaux bénéficient de quatre infractions dans le livre V du Code pénal (Articles : R. 653-1 (atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité physique), R. 654-1 (mauvais traitements), R. 655-1 (atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité physique) et 521-1 du Code pénal (sévices graves et abandon) ; Article L. 415-3 du Code de l'environnement (destruction d'espèces sauvages protégées)), dont les atteintes volontaires et involontaires à leur vie. […] En effet, […]
Lire la suite…
L'embryon in vitro dépassé par l'intégrité de l'espèce humaine En distinguant le principe de dignité prévu par l'article 16 du Code et celui de l'intégrité de l'espèce humaine prévu par l'article 16-4 du même Code, « on peut donc admettre que l'article 16-4 protège l'humanité dans sa dimension biologique d'espèce humaine, tandis que l'article 16 la protège dans sa dimension non biologique » (J.-R. […] R. 654-1 (mauvais traitements), R. 655-1 (atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité physique) et 521-1 du Code pénal (sévices graves et abandon) ; Article L. 415-3 du Code de l'environnement (destruction d'espèces sauvages protégées)), […]
Lire la suite…