Article R712-7 du Code de l'environnement

Article R712-6Article R712-8

Entrée en vigueur le 30 avril 2005

Est créé par : Décret n°2005-403 du 28 avril 2005 - art. 1 () JORF 30 avril 2005

Est codifié par : Décret 2003-768 2003-08-01 JORF 7 août 2003

La personne responsable de la conduite de l'expédition informe sans délai l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises de toute modification affectant le déroulement de l'activité.

Entrée en vigueur le 30 avril 2005
Est créé par :	Décret n°2005-403 du 28 avril 2005 - art. 1 () JORF 30 avril 2005
Est codifié par :	Décret 2003-768 2003-08-01 JORF 7 août 2003

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