Article R214-143 du Code de l'environnement

Article R214-142

Article R214-144

Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

Est créé par : Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 - art. 1

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux digues de classe C.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Est créé par :	Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 - art. 1

Sortie de vigueur le 15 mai 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015 - art. 28

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).