Entrée en vigueur le 15 mai 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015 - art. 25
Tout barrage est doté d'un dispositif d'auscultation permettant d'en assurer une surveillance efficace. Toutefois, un ouvrage peut ne pas être doté de ce dispositif, sur autorisation du préfet, lorsqu'il est démontré que la surveillance de l'ouvrage peut être assurée de façon efficace en l'absence dudit dispositif. L'autorisation prescrit les mesures de surveillance alternatives.
[…] Aux termes de l'article R. 214 -1 du code de l'environnement dans sa version en vigueur : « La nomenclature des installations, […] travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214 -1 à L. 214 -6 figure au tableau annexé au présent article . () 3.2.5.0.-Barrage de retenue et ouvrages assimilés relevant des critères de classement prévus par l'article R. 214 -112 (A). Les modalités de vidange de ces ouvrages sont définies dans le cadre […]
[…] Aux termes de l'article R. 214 -1 du code de l'environnement dans sa version en vigueur : « La nomenclature des installations, […] travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214 -1 à L. 214 -6 figure au tableau annexé au présent article . () 3.2.5.0.-Barrage de retenue et ouvrages assimilés relevant des critères de classement prévus par l'article R. 214 -112 (A). Les modalités de vidange de ces ouvrages sont définies dans le cadre des actes […]
[…] les dispositions applicables du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 214-112, L. 214-120 et R. 214-122 à R. 214-132, […] aux termes de l'article R. 214-122 du code de l'environnement : « I.- Le propriétaire ou l'exploitant de tout barrage ou le gestionnaire de digues organisées en système d'endiguement au sens de l'article R. 562-13 établit ou fait établir : / 1° Un dossier technique regroupant tous les documents relatifs aux ouvrages permettant d'avoir une connaissance la plus complète possible de leur configuration exacte, […] Selon l'article R. 214-124 du même code : « Tout barrage est doté d'un dispositif d'auscultation permettant d'en assurer une surveillance efficace. […]