Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre IV : Patrimoine naturel / Titre Ier : Protection du patrimoine naturel / Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages / Section 1 : Sites Natura 2000 / Sous-section 3 : Comités de pilotage et documents d'objectifs / Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement ou exclusivement terrestres
Article R414-8-6 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version18/05/2008
Entrée en vigueur le 18 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-457 du 15 mai 2008 - art. 15
Le document d'objectifs est révisé dans les délais et selon les procédures prévus pour son élaboration.
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