Article R414-10-1 du Code de l'environnement

Article R414-10Article R414-11

Entrée en vigueur le 18 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-457 du 15 mai 2008 - art. 16

Lorsque plus de la moitié de la superficie des espaces d'un site Natura 2000 est située dans le périmètre d'un parc naturel marin, le document d'objectifs est élaboré selon les modalités prévues pour le plan de gestion du parc naturel marin et intégré à ce plan.

Entrée en vigueur le 18 mai 2008
Est créé par :	Décret n°2008-457 du 15 mai 2008 - art. 16

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