Article R414-9-3 du Code de l'environnement

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Version18/05/2008

Entrée en vigueur le 18 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-457 du 15 mai 2008 - art. 16

Le ou les préfets définissent les modalités d'association du comité de pilotage du site Natura 2000 à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre, sous leur autorité, du document d'objectifs.

L'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du document d'objectifs peuvent être confiés, pour tout ou partie, par voie de convention, par le ou les préfets à un ou plusieurs membres du comité de pilotage, sur proposition de ce comité.

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Entrée en vigueur le 18 mai 2008

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