Article R414-9-2 du Code de l'environnement

Article R414-9-1Article R414-9-3

Entrée en vigueur le 18 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-457 du 15 mai 2008 - art. 16

Le ou les préfets convoquent et président le comité de pilotage. Ils peuvent en confier la présidence à l'un des membres représentant d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales.

Entrée en vigueur le 18 mai 2008
Est créé par :	Décret n°2008-457 du 15 mai 2008 - art. 16

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