Article R214-105-3 du Code de l'environnement

Article R214-105-2Article R214-105-4

Entrée en vigueur le 18 juillet 2008

Est créé par : Décret n°2008-699 du 15 juillet 2008 - art. 1

Lorsque l'évolution de la fréquentation d'un cours d'eau ou d'une section de cours d'eau le justifie, la liste est modifiée selon les modalités prévues pour son établissement.
Sont inscrits sur la liste les nouveaux ouvrages dont le titre d'autorisation ou de concession prévoit l'obligation de franchissement ou de contournement.

Entrée en vigueur le 18 juillet 2008
Est créé par :	Décret n°2008-699 du 15 juillet 2008 - art. 1

Sortie de vigueur le 28 mars 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art. 4 (V)

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