Article R531-18 du Code de l'environnement

Article R531-17Article R531-19

Entrée en vigueur le 8 décembre 2008

Est créé par : Décret n°2008-1273 du 5 décembre 2008 - art. 1

Le bureau du Haut Conseil des biotechnologies est constitué du président du haut conseil ainsi que des présidents et vice-présidents des comités.

Le bureau décide des modalités de traitement de chaque saisine adressée au haut conseil en application du 1° de l'article L. 531-3.

Entrée en vigueur le 8 décembre 2008
Est créé par :	Décret n°2008-1273 du 5 décembre 2008 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021 - art. 6

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