Article R531-11 du Code de l'environnementAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version08/12/2008
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Version04/09/2014

Entrée en vigueur le 4 septembre 2014

Modifié par : DÉCRET n°2014-992 du 1er septembre 2014 - art. 2

Les membres du comité scientifique élisent, parmi eux, deux vice-présidents au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

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Entrée en vigueur le 4 septembre 2014
Sortie de vigueur le 1 janvier 2022

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