Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre III : Organismes génétiquement modifiés / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 2 : Le Haut Conseil des biotechnologies / Sous-section 1 : Composition du Haut Conseil des biotechnologies
Article R531-11 du Code de l'environnementAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version08/12/2008
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Version04/09/2014
Entrée en vigueur le 4 septembre 2014
Modifié par : DÉCRET n°2014-992 du 1er septembre 2014 - art. 2
Les membres du comité scientifique élisent, parmi eux, deux vice-présidents au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
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