Article R531-11 du Code de l'environnement

Article R531-10

Article R531-12

Entrée en vigueur le 4 septembre 2014

Modifié par : DÉCRET n°2014-992 du 1er septembre 2014 - art. 2

Les membres du comité scientifique élisent, parmi eux, deux vice-présidents au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Entrée en vigueur le 4 septembre 2014
Modifié par :	DÉCRET n°2014-992 du 1er septembre 2014 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021 - art. 6

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