Article R531-9 du Code de l'environnement

Le comité scientifique est composé de quarante membres maximum, y compris son président, dont :

- au moins trois spécialistes en génétique, notamment en génie génétique et en génétique des populations ;

- au moins trois spécialistes en biologie moléculaire ;

- au moins trois spécialistes en microbiologie ;

- au moins dix spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche impliquant la personne humaine ;

- au moins quatre spécialistes en sciences agronomiques ;

- au moins un spécialiste en statistiques ;

- au moins trois spécialistes en sciences appliquées à l'environnement, notamment en biodiversité ou en écologie ;

- au moins un spécialiste en écotoxicologie.


Entrée en vigueur le 12 novembre 2017


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