Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre VI : Prévention des risques naturels / Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation / Section 4 : Plans de gestion des risques d'inondation
Article R566-11 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 4 mars 2011
Est créé par : Décret n°2011-227 du 2 mars 2011 - art. 1
Le préfet coordonnateur de bassin élabore les plans de gestion des risques d'inondation en associant les parties prenantes en application de l'article L. 566-11.
Il coordonne l'élaboration et les mises à jour de ces plans avec les mises à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux définis à l'article L. 212-1.
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idlajee=93347">Lire la suite sur notre site internet * Lancement d'une consultation « sur l'avenir de l'eau » par le Ministère de la transition écologique et solidaire Afin d'élaborer le plan de gestion des eaux (ou schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux – Sdage) et le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI, élaboré par le Préfet Coordonnateur de bassin aux termes de l'article R. 566-11 du Code de l'environnement) pour les années 2022 à 2027, […]
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Afin d'élaborer le plan de gestion des eaux (ou schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux – Sdage) et le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI, élaboré par le Préfet Coordonnateur de bassin aux termes de l'article R. 566-11 du Code de l'environnement) pour les années 2022 à 2027, des comités de bassin ont choisi de lancer, en lien avec l'Etat, une concertation intitulée « Donnez votre avis sur l'avenir de l'eau » et courant du 2 novembre 2018 au […]
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