Article R219-3 du Code de l'environnement

Article R219-2Article R219-4

Entrée en vigueur le 6 mai 2017

Modifié par : Décret n°2017-724 du 3 mai 2017 - art. 5

Le plan d'action pour le milieu marin est élaboré dans le cadre du document stratégique de façade, selon la procédure et les modalités prévues pour celui-ci par les articles R. 219-1-7 à R. 219-1-14.

Entrée en vigueur le 6 mai 2017
Modifié par :	Décret n°2017-724 du 3 mai 2017 - art. 5

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