Entrée en vigueur le 5 juin 2011
Est créé par : Décret n°2011-625 du 1er juin 2011 - art. 1
Les fonctions de membre du Conseil national de l'air sont exercées à titre gratuit.
Entrée en vigueur le 5 juin 2011
Est créé par : Décret n°2011-625 du 1er juin 2011 - art. 1
Les fonctions de membre du Conseil national de l'air sont exercées à titre gratuit.
Les missions et la composition du Conseil national de l'air sont fixées à la section 4 du Chapitre Ier du Titre II du Livre II du Code de l'environnement (partie réglementaire), aux articles D. 221-16 à D. 221-22. La journée nationale de la qualité de l'air La journée nationale de l'air a pour objectif de sensibiliser les citoyens à l'importance de la qualité de l'air (intérieur et extérieur) qu'ils respirent, ainsi que de valoriser les bonnes pratiques mises en œuvre à l'échelle individuelle ou collective dans l'optique de le préserver.
Lire la suite…