Article D221-22 du Code de l'environnement
Article D221-21Article R221-22
Entrée en vigueur le 5 juin 2011

Commentaire1

1Agir pour réduire la pollution de l’air
Ecologie.gouv

Les missions et la composition du Conseil national de l'air sont fixées à la section 4 du Chapitre Ier du Titre II du Livre II du Code de l'environnement (partie réglementaire), aux articles D. 221-16 à D. 221-22. La journée nationale de la qualité de l'air La journée nationale de l'air a pour objectif de sensibiliser les citoyens à l'importance de la qualité de l'air (intérieur et extérieur) qu'ils respirent, ainsi que de valoriser les bonnes pratiques mises en œuvre à l'échelle individuelle ou collective dans l'optique de le préserver.

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