Entrée en vigueur le 19 mars 2016
Modifié par : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)
La composition et le fonctionnement du comité sont régis par les dispositions des articles R. 133-1 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.
2. Trame verte et bleue/ SRCE : de l'action des collectivités en matière de continuité écologique
green-law-avocat.fr · 19 décembre 2011
Conformément à l'article D. 371-2 du code de l'environnement (décret n° 2011-738 du 28 juin 2011), un comité national « Trame verte et bleue » – dont l'une des missions est de veiller à la cohérence des TVB – a été installé le 18 octobre 2011 : il a donc été associé à l'élaboration des orientations nationales pour la préservation et la remise en état des continuités écologiques. […] R 371-20 du code de l'environnement). […]
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Conformément à l'article D. 371-2 du code de l'environnement (décret n° 2011-738 du 28 juin 2011), un comité national « Trame verte et bleue » – dont l'une des missions est de veiller à la cohérence des TVB – a été installé le 18 octobre 2011 : il a donc été associé à l'élaboration des orientations nationales pour la préservation et la remise en état des continuités écologiques. […] R 371-20 du code de l'environnement). […]
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