Article Annexe de l'article R221-29 du Code de l'environnement

Article Annexe de l'article R214-85

Article Annexe de l'article D222-36-1

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

Modifié par : Décret n°2022-1689 du 27 décembre 2022 - art. 2

SUBSTANCE	CHEMICAL ABSTRACTS Service (CAS)	VALEUR-GUIDE POUR L'AIR INTÉRIEUR
Formaldéhyde	50-00-0	100 µg/m³ pour une exposition à court terme
Benzène	71-43-2	2 µg/m³ pour une exposition de longue durée

SUBSTANCE	CHEMICAL ABSTRACTS Service (CAS)	NIVEAU DE REFERENCE POUR LE RADON DANS LES BATIMENTS
Radon	10043-92-2	300 Bq. m^-3

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Modifié par :	Décret n°2022-1689 du 27 décembre 2022 - art. 2

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NOTA

Conformément à l'article 7 du décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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